Statuts de l'association "Infiniment Pastel"

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :

INFINIMENT PASTEL

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de faire connaître le pastel et son histoire ainsi que d'accompagner le développement de la "filière pastel" (tous produits issus de la plante dite "pastel des teinturiers" ou isatis tinctoria), par tous moyens et actions de diffusion, valorisation et promotion.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez Création Annette  Hardouin 89 Rue du Caillou Gris 31200 Toulouse
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • les publications, les stages, les conférences, les réunions de travail ;
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.


Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l'association,
  • le décès,
  • l'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.


Article 10 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration élu pour 3 années. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

Article 13 : Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : Pouvoir du Conseil d'administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

  • de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 15 : Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) vice-président(e)
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire

Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration.

Article 17 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 20 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent

  • des cotisations
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • de dons manuels
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 21 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Fait à Toulouse le 29 juin 2012


La Présidente                            La secrétaire
Annette HARDOUIN                        Marie-Lise GAUTHIER